Règlement d'ordre intérieur
ASBL « THE WHITE BISON »
STATUTS
Rue de Velroux S/N, 4460 BIERSET
REGION WALLONNE
N° d’Entreprise 439.508.08
(Modifié par l’assemblée générale de Mars 2021)
Entre les soussignés, tous militaires retraités, de nationalité belge :
* CHARDOMME Paul, Quai Bonaparte 2 - 4020 LIEGE
* CHARLIER Sylvain, Rue Forsvache 45 - 4330 GRACE-HOLLOGNE
* DETISTE Roger, Rue de la Collectivité 26 - 4330 GRACE-HOLLOGNE
* JORIS Louis, Rue de 18 Bonnier 119 – 4430 GRACE-HOLLOGNE
* LENAERTS Renier, Rue Kerstenne 48 – 4430 ANS
* LEPOIVRE Louis, Rue Fivé 15 – 4100 SERAING
* RENOIRT Robert, Rue de l’Europe 26/4 – 4330 GRACE-HOLLOGNE
* VANSTECHELMAN Georges, Rue des Grillons 1 – 4330 GRACE-HOLLOGNE
* VERSTRAETEN Lucien, Rue de la Libération 28 – 4432 HOGNOUL
* VANDEROIRSCHOT Henri, Rue H. DENIS 139 – 4320 MONTEGNEE
Il est arrêté ainsi qu’il suit, les statuts d’une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 01-05-2019 et à tous ses amendements.
Article 1 :
L’association sans but lucratif (ASBL) a comme dénomination
« THE WHITE BISON » (Fraternelle de la Base de BIERSET).
Article 2 :
Le siège social de l’association « THE WHITE BISON » - ASBL est fixé à 4460 Bierset, arrondissement judiciaire de Liège, Rue de Velroux S/N, Région Wallonne, ou à tout autre endroit de la Région Wallonne à désigner par l’assemblée générale, dans l’hypothèse où la localisation actuelle deviendrait indisponible pour l’association.
Article 3 :
Les buts de l’association sont :
De resserrer les liens d’amitié entre les personnes ayant fait partie de la base de Bierset ainsi que les personnes portant un intérêt marqué pour celle-ci et ce
dans le respect des opinions politiques, linguistique ou philosophiques de chacun.De promouvoir le souvenir de tous les évènements survenus sur la base depuis sa création.
Article 4 :
L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents ainsi que des membres d’honneur.
4.1. Les membres effectifs sont des militaires de carrière, temporaires, de complément, auxiliaires ainsi que les miliciens et les civils ayant fait du service à la base de Bierset.
4.2. Les membres adhérents sont des personnes portant un intérêt marqué pour la base de Bierset.
4.3. Les membres d’honneurs sont des membres proposés par cinq membres effectifs à l’organe d’administration et dont le titre est décerné à la majorité des deux tiers des membres présents lors d’une assemblée générale.
Ce titre ne donne aucun droit supplémentaire de décision.
4.4. La demande d’adhésion en tant que membre effectif ou adhérent est adressée par écrit à l’organe d’administration.
4.5. L’admission comme membre de la fraternelle est refusée à celui (ou celle) qui se serait rendu coupable de faits graves (qui sont de nature à porter préjudice à la fraternelle). L’organe d’administration admet ou non la candidature d’un membre et fait part de ses motifs par écrit à l’intéressé(e).
Ce refus est sans appel.
4.6. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres.
Article 5 :
Est membre toute personne répondant aux conditions et en ordre de cotisation.
Le fait de payer sa cotisation entraîne l’adhésion aux statuts, à son règlement d’ordre intérieur et aux décisions de ses organes. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé, aux termes
du Code des sociétés et des associations, à 3 (trois). Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur d’au moins une unité par rapport au nombre de membres effectifs de l’association.
Article 6 :
Le montant et les modalités des cotisations sont fixés annuellement par l’Organe d’administration.
Le montant maximum de la cotisation est fixé à 50€ par membre et par année civile.
Article 7 :
Les opérations financières sont réglées par actes bancaires.
Deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l’Organe d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 8 :
La sortie des membres est régie par les articles 9.3 et 9.23 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 01-05-2019 et à tous ses amendements.
8.1. Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’organe d’administration.
8.2. Un membre qui ne paye pas sa cotisation peut être réputé démissionnaire.
8.3. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation de l’assemblée générale Le membre doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
8.3. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peux réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 9 :
L’association est régie par une assemblée générale qui désigne les membres effectifs de l’Organe d’administration.
Un bureau est désigné par l’Organe d’administration.
Article 10 :
L’assemblée générale est composée de membre effectifs. Elle se réuni une fois l’an en mars en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de l’organe d’administration. Les membres adhérents sont invités à participer à cette assemblée générale sans pouvoir toutefois prendre part aux différents votes.
L’assemblée générale délibère selon les normes légales.
Chaque membre effectif ne dispose que d’une voix. Tout membre effectif empêché ne peut se faire représenter que par un membre effectif ; ce mandataire ne peut représenter qu’un seul membre effectif empêché.
Les convocations sont adressées par voie postale ou par le bulletin trimestriel au minimum quinze jours avant la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour y figurera.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par le bulletin qui suit l’assemblée générale.
Article 11 :
L’Organe d’administration se compose au minimum de sept (7) membres effectifs.
11.1. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale POUR UNE PERIODE DE 4 ANS ET REELIGIBLE D’OFFICE.
11.2. Un appel à candidats sera effectué lors du départ d’un administrateur pour les motifs suivants : décès, démission ou exclusion et si la place libérée reste ouverte.
11.3. Les demandes sont adressées par écrit à l’organe d’administration et après approbation devront être validée par l’assemblée générale
11.4. L’organe d’administration se réunit une fois par mois ou chaque fois qu’il est convoqué par le président ou par un tiers de ses membres.
11.5. Des membres adhérents peuvent être cooptés par les membres de l’organe d’administration.
11.6. L’organe d’administration tient au siège de l’association les procès-verbaux des différentes réunions.
Article 12 :
Le bureau se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier.
Article 13 :
L’organe d’administration a le pouvoir le plus étendu pour l’administration et la gestion de l’association sans porter préjudice au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 01-05-2019 et à tous ses amendements.
Article 14 :
La présence de la moitié plus un des membres de l’organe d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité simple des membres présents. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
Article 15 :
Tout acte engageant l’association est signé par le Président ou par le vice-président ou par un administrateur délégué à cette fin par l’organe d’administration et les actions judiciaires sont intentées ou suivies au nom de l’association, poursuites et diligences par son Président ou vice-président ou par un administrateur délégué à cette fin par l’organe d’administration.
Article 16 :
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Une indemnité pourrait être accordée pour des raisons exceptionnelles par l’Organe d’administration au cas par cas. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, être rendu responsable.
Article 17 :
La dissolution de l’association est votée par l’assemblée générale.
Cette dissolution devient effective dès que le nombre de membres est inférieur à trois.
Article 18 :
Pour les modifications aux statuts, il est fait référence au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 01-05-2019 et à tous ses amendements.
Article 19 :
En cas de dissolution de la fraternelle, les fonds et le patrimoine disponibles à ce moment et après apurement des dettes seront remis à toute œuvre à désigner lors de la dernière assemblée générale.
Article 20 :
Pour tous les cas non prévus par le présent statut, il est fait référence au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 01-05-2019 et à tous ses amendements.
Art 21 : Le secrétaire.
a. Il est secondé par un secrétaire-adjoint et par un rapporteur.
b. Il est responsable du courrier et de la correspondance administrative de la Fraternelle.
c. Il tient à jour:
(1). Le listing annuel des membres. (2). Le registre des membres.
(3). Les registres des délibérations de l'Organe d' Administration, de l'Assemblée Générale et du bureau.
d. Il rédige les convocations pour les différentes réunions.
e. Il adresse au membre en retard de paiement de cotisation la lettre de rappel.
f. Il envoie la lettre de, condoléances lors du décès d'un membre.
g. Le rapporteur établi et transmet aux membres concernés les Procès- Verbaux des réunions.
Art 22: Le trésorier.
a. Il est secondé par un trésorier-adjoint et deux vérificateurs aux comptes. b. Il est chargé de la gestion financière de la Fraternelle :
(1).Payement des diverses factures.
(2).Réception des cotisations, dons et autres versements relatifs aux activités de la Fraternelle.
(3).Établi les cartes des membres.
(4).Tient à jour un livre de caisse, dont les pièces justificatives sont signées par le trésorier et le Président.
c. Il présente une situation financière de la Fraternelle lors des réunions mensuelles du Conseil d' Administration ainsi que lors de l'Assemblée Générale.
d. Les deux vérificateurs aux comptes sont nommés pour deux ans par l'Assemblée Générale.
Ils contrôlent la comptabilité de la Fraternelle et en font rapport lors de l'Assemblée Générale pour l'année écoulée.
Ils y donnent décharge par écrit à l'Organe d' Administration, apposent leurs remarques éventuelles en fin d'exercices et signent la situation financière de la Fraternelle.
Art 23 : Les administrateurs.
a. Ils assistent aux réunions de l'Organe d' Administration, y donnent leurs avis et participent aux différents votes.
b. Ils recrutent de nouveaux membres et font la promotion de la Fraternelle. c.
Lors des- activités organisées par la Fraternelle, ils veillent au bon déroulement de celles-ci (accueil, protocole, guide, etc).
d. Deux administrateurs accompagnent le Président lors des diverses cérémonies et événements avec l'accord de l'Organe d' administration.
Chapitre VIII : Gestion des services de la Fraternelle.
Art 24 : Le musée.
La gestion des salles du musée est sous la responsabilité d'un conservateur.
Il est secondé par un conservateur-adjoint et un ou plusieurs guides membres de la Fraternelle.
Il est responsable :
a. De tenir les inventaires des objets, documents et mobilier se trouvant dans les locaux.
b. De veiller au bon fonctionnement des activités s'y déroulant.
c. D'effectuer des recherches, recouvrer des dons et des prêts d'objets ou de documents mis à la disposition du musée.
d. De rechercher des méthodes de mise en valeur de ce patrimoine.
En accord avec l'Organe d'administration, ils gèrent les prêts de matériel du musée en vue d'exposition.
Horaire d'ouverture du musée ( sauf les jours fériés) :
a. Tous les jeudis de 1O.OOHr à 18.00Hr.
b. Le l " dimanche du mois de 10.00Hr à 16.00Hr.
Art 25 : La cafétéria.
La gestion de la cafétéria est sous la responsabilité d'un gestionnaire Il est secondé par un gestionnaire-adjoint et un ou plusieurs barmen membres de la Fraternelle.
Il est responsable :
a. De payer les factures.
b. D'effectuer les diverses commandes et de réceptionner les marchandises.
c. De tenir à jour un livre de caisse.
Il présente une situation financière de la cafétéria lors des réunions mensuelles du Conseil d' Administration.
Les vérificateurs aux comptes contrôlent la comptabilité de la cafétéria. Horaire d'ouverture de la cafétéria (sauf les jours fériés) :
a. Tous les jeudis de 10.00Hr à 18.00Hr.
b. Le I" dimanche du mois de 1O.OOHr à 16.00Hr.
Art 26: La boutique.
La gestion de la boutique est sous la responsabilité d'un gestionnaire.
Il est secondé par un gestionnaire-adjoint et un ou plusieurs membres de la Fraternelle lors des activités.
Il est responsable :
a. De payer les factures.
b. D'effectuer les diverses commandes et de réceptionner les articles. c.
De tenir à jour des feuilles d'inventaire.
Les vérificateurs aux comptes contrôlent la comptabilité de la boutique.
Art 27 : L'imprimerie.
L'Organe d'administration désigne un éditeur responsable (mention légale sur le bulletin) et d'un adjoint.
Il est chargé de la réalisation du bulletin :
a. De collecter les articles, photos et annonces. b. De la parution des publicités.
c. De la tenue à jour des différentes rubriques.
d. Des contacts avec les correcteurs et les traducteurs. e. De la mise en page et de l'impression.
Un comité de lecture composé du Président, du vice-président et de deux membres est chargé d'une dernière lecture avant impression.
Art 29 : Le centre de documentation.
Le responsable du centre de documentation gère :
a. Les photos et les documents (non officiel) en relation avec les buts de la
Fraternelle en version papier et informatisée.
b. Les prêts de ces photos et documents et de leurs recouvrements.
Art 30 : La bibliothèque.
Le bibliothécaire est responsable :
a. De la gestion des livres, collections littéraires et revues de la Fraternelle ainsi que de leurs prêts et de leurs recouvrements .
b. De la tenue d'un fichier informatique.
Chapitre IX : Représentation de la Fraternelle.
Art 31:
a. Toute représentation officielle de la Fraternelle ne sera effectuée que sur invitation et avec l'accord de l'Organe d'administration.
b. Tout membre de la Fraternelle non mandaté pour la représenter et qui, lors
d'une manifestation, engagerait d'une façon ou d'une autre la Fraternelle, devra se justifier devant le O.A. qui examinera le bien fondé de l'initiative du membre concerné et d'autre part de l'éventualité de prendre
une mesure administrative (Cfr Art 7).
c. Toute initiative malheureuse restera à charge du membre concerné.
Art 32 : Le drapeau.
Le drapeau est placé sous la garde du Président de la Fraternelle qui décide de sa participation aux cérémonies.
La présence du drapeau de la Fraternelle aux obsèques d'un membre pourra se faire:
a. Si le membre a complété la demande prévue.
b. Si une demande de la famille est adressée au Président.
Un membre de la Fraternelle sera désigné par l' Organe d'administration. comme porte-drapeau. Il est chargé de l'enlèvement et de la restitution du drapeau après chaque cérémonie.
Chapitre X : Dissolution de la Fraternelle.
Art 33:
La dissolution ne pourra être décidée que lors d'une Assemblée Générale convoquée à cette fin.
Art 34:
En cas de dissolution de la Fraternelle, les fonds et le patrimoine disponible à ce moment et après apurement des dettes seront remis à toute œuvre à désigner lors de la dernière Assemblée Générale.
Le matériel prêté à la Fraternelle sera restitué à leurs propriétaires.
Fait à Bierset lors de la première assemblée générale en mars 1989, modifié
lors de l’assemblée générale de mars 1993, modifié
lors de l’assemblée générale du 30 mars 2006, modifié
par l’assemblée générale du 25 mars 2010, modifié
par l’assemblée générale du 24 mars 2012, modifié
par l’assemblée générale du 15 mars 2014, modifié
par l’assemblée générale du 24 mars 2016
et a subi une ultime modification lors de l’assemblée générale extraordinnaire du 24 juin 2021.
Suivent les signatures des membres de l’organe d’administration.
GREGOIRE Daniel, président
LEROY Michel, vice-président
VAIRON Francis, secrétaire
NOLLOMONT Christian, trésorier
Les membres de l’organe d’administration